Mission & Attributions

LA MISSION DU MINISTERE​

Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a pour missions l’élaboration et la mise en œuvre de la politique
gouvernementale en matière des Petites et Moyennes Entreprises et de la
Promotion du Secteur Privé.

LES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE

Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé a pour attributions :

  • concevoir la politique générale et les stratégies d’action en matière des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • veiller à l’application, au contrôle et à l’exécution des mesures et actes relatifs aux Petites et Moyennes Entreprises;
  • veiller à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • favoriser le développement des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • procéder à des enquêtes économiques sur les Petites et Moyennes Entreprises et les Très Petites Entreprises;
  • veiller à la collecte et à la communication des données statistiques en matière des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • favoriser l’accès des Petites et Moyennes Entreprises par l’accès aux établissements financiers ;
  • assurer et contrôler la diffusion des informations émanant des organisations
    des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • organiser et encadrer les Petites et Moyennes Entreprises ;
  • élaborer et appliquer les lois et règlements relatifs aux instruments de mesure, au contrôle de la qualité et des normes en rapport avec d’autres départements ministériels concernés ;
  • veiller à l’orientation globale, à la définition de la politique d’ensemble des structures sous tutelle et au suivi de leur exécution.
  • concevoir la politique générale et les stratégies d’action visant le Secteur Informel;
  • identifier et suivre les opérateurs économiques du Secteur Informel;
  • élaborer et mettre en œuvre les mesures visant à l’insertion du Secteur Informel dans le Formel ;
  • veiller à l’application, au contrôle et à l’exécution des mesures et actes relatifs au Secteur Informel ;
  • procéder à des enquêtes économiques sur le Secteur Informel ;
  • veiller à la collecte et à la communication des données statistiques sur le Secteur Informel ;
  • assurer la diffusion des informations sur le Secteur Informel ;
  • créer un fichier sur le Secteur Informel ;
  • favoriser l’accès du Secteur Informel aux micros-finances en vue de son insertion dans le Secteur Formel;
  • informer et sensibiliser le public sur les activités entrepreneuriales;
  • promouvoir et suivre l’initiative entrepreneuriale ;
  • développer et promouvoir la culture de l’Entreprenariat;
  • assurer et contrôler la diffusion des informations émanant des
    organisations entrepreneuriales ;
  • organiser et encadrer les entrepreneurs.
  • concevoir la politique générale et les stratégies d’action visant l’Artisanat ;
  • identifier et suivre les opérateurs économiques de l’Artisanat ;
  • élaborer et mettre en œuvre les mesures visant à valoriser l’Artisanat ;
  •  veiller à l’application, au contrôle et à l’exécution des mesures et actes relatifs à l’Artisanat ;
  • procéder à des enquêtes économiques sur l’Artisanat ;
  •  veiller à l’application des Traités, Conventions et Normes Internationales en matière de l’Artisanat ;
  • initier, faire adopter et mettre en œuvre toutes mesures législatives et
    réglementaires en vue du développement de l’Artisanat ;
  • promouvoir les activités socioéconomiques du secteur artisanal au niveau national et international ;
  • élaborer et appliquer la politique en matière d’instruments de mesure, de contrôle de qualité et des normes en rapport avec d’autres départements ministériels concernés ;
  • susciter, orienter et encourager la recherche dans le domaine des techniques artisanales ;
  • assurer la protection des œuvres artisanales par des mesures appropriées ;
  • élaborer des stratégies de promotion de l’Artisanat par branche et filière ;
  • veiller à la collecte et à la communication des données statistiques sur l’Artisanat ;
  • assurer la diffusion des informations sur l’Artisanat ;
  • créer un fichier du secteur Artisanat ;
  • favoriser l’accès des acteurs artisanaux aux crédits en vue de leur
    développement ;
  • organiser et encadrer les artisans en collaboration avec d’autres ministères concernés.
  • veiller à l’application des textes législatifs et règlementaires en vigueur ;
  • veiller à l’élaboration du budget du Département et en suivre l’exécution ;
  • veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles du Département ;
  • veiller au bon fonctionnement des Directions Générales et des Directions Régionales du Département ;
  • veiller à l’informatisation et à la modernisation des Services du
    Département ;
  • veiller à la formation et au perfectionnement du personnel du
    Département ;
  • assurer la tutelle des organismes sous-tutelle du Département ;
  • veiller à la communication et à la sensibilisation sur la prévention et la lutte contre le VIH-SIDA au sein du Département ;
  • ester en justice.

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